3. Zesumme plangen – Planifier ensemble

3.4. Méi staark Gemengen am Déngscht vum Bierger - Des communes plus fortes au service des citoyens

L'actuel règlement communal date du XIX^e siècle. Nous devons au plus vite franchir le pas et passer de l'époque de la malle-poste à celle des autoroutes de l'information.

Nous souhaitons donc mettre en œuvre la réforme territoriale jusqu'en 2017. Seules des communes fortes peuvent dispenser des services de qualité au citoyen. L'autonomie communale reste un vœu pieu si les communes sont dépourvues de marge de manœuvre.

3.4.1. D'Ideeë fir eng modern Gemengelandschaft leien um Dësch - Les idées pour un paysage communal moderne sont prêtes à être mises en oeuvre

Le CSV va mettre en œuvre les conclusions de la commission parlementaire spéciale. Elles comportent tous les éléments du paysage communal du XXI^e siècle.

Concrètement, le CSV va mettre en œuvre à court terme les décisions rendues par la commission, comme suit.

• La pléthore de lois et règlements régissant les domaines les plus divergents, à respecter par les communes, sera résumée dans un texte unique, le « code des collectivités territoriales ».
• Cela conduira à une réforme de grande envergure du paysage communal, qui donnera naissance à des communes plus importantes et plus fortes, capables d'exercer réellement l'autonomie communale qu'elles détiennent formellement. Parmi les principes directeurs de ce processus, qui s'achèvera par voie d'une loi de fusion générale, on évoque le critère d'au moins 3.000 habitants dans une zone rurale et 10.000 dans une zone urbaine. Il ne sera dérogé à ces principes que dans des cas absolument exceptionnels.
• À l'horizon 2017, un référendum national sera organisé sur ce thème.
• Le CSV s'attèlera sérieusement à la réforme des finances communales, réclamée et déjà annoncée par ses soins dans le cadre du nouveau paysage communal. Pour le CSV, l'organisation du paysage communal et la réforme des finances communales sont deux facettes de la même médaille.
• Un paysage communal modifié passe par une adaptation du principe du congé politique des mandataires locaux. Ce « congé » sera progressivement adapté au nouveau paysage communal. Les nouvelles formes que prendra la coopération étroite visée, comme la communauté urbaine, le parc naturel ou les intercommunales régionales, seront également prises en compte, tout comme le nombre respectif d'habitants des communes.
• Dans le cadre de la réforme territoriale, le CSV est favorable à l'exercice de la fonction de bourgmestre à titre principal et se déclare en faveur d'une scission des mandats, locaux, nationaux et éventuellement européens.
• Le CSV réclame une cour des comptes communale, éventuellement intégrée dans les structures existantes de la Cour des comptes nationale.
• Adapter la formation de base et les compétences des agents communaux assujettis aux nouveaux défis.

Le CSV veut évaluer en détail un alignement plus large des agents communaux sur le statut des agents de l'État, et ce pour permettre l'harmonisation des conditions de recrutement dans le service public, l'organisation centrale d'examens de sélection, des mesures d'apprentissage et de formation continue ainsi que l'uniformisation des carrières dans le service public.

3.4.2. Hëllef an der Nout : Protex a Pompjeeën am Déngscht um Bierger - Services d'urgence : Protection Civile et pompiers au service des citoyens

Nous disposons de services d'urgence efficaces, généralement assurés par des bénévoles. En raison de l'évolution sociétale, la plupart de ces bénévoles exercent une activité professionnelle, si bien que les effectifs à disposition sont plus souvent insuffisants. La complexité des interventions va toujours grandissant. À l'avenir, les volontaires resteront encore l'épine dorsale de nos services d'urgence. Le CSV insiste encore sur le bénévolat dans ce domaine sociopolitique d'une importance cruciale. Nous réitérons notre appui aux nombreux secouristes bénévoles et nous nous donnerons les moyens de reconnaître leur travail à sa juste valeur. Dans le même temps, nous créerons le cadre professionnel requis, afin que le Luxembourg dispose aussi de services d'urgence et d'incendie étendus, capables d'intervenir au plus vite dans l'intérêt des citoyens et des citoyennes là où la situation l'exige. La présence d'équipes de garde sur les lieux est indispensable à l'heure de garantir une intervention ultrarapide. C'est pourquoi nous voulons :

• ambitionner un service d'urgence unifié, investi de missions tant nationales que communales, par un amendement de la loi de 2004 relative aux services d'urgence,
• continuer à mener à bien les réformes entamées,
• favoriser la coopération régionale des corps de sapeurs-pompiers,
• dédommager de manière raisonnable les bénévoles pour leurs interventions et améliorer la formation par la mise en œuvre de formateurs professionnels,
• faire en sorte que les bénévoles soient davantage épaulés par des professionnels dans divers domaines ; pour ces titulaires, on créera le profil de « technicien du risque »,

• élargir le congé exceptionnel pour les responsables des centres de secours.

3.4.3. Waasser ass en Allgemenggutt - L'eau est un bien commun

L'eau est source de vie. C'est un élément vital pour la flore et la faune. C'est aussi le plus important constituant de notre alimentation. Elle est aussi indispensable à l'hygiène. L'approvisionnement en eau potable propre ainsi que l'évacuation irréprochable des eaux usées sont essentiels à la préservation de notre santé.

Le CSV va mettre sérieusement en œuvre la directive-cadre sur l'eau. Nous voulons renforcer les intercommunales dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, de manière à ce qu'elles puissent assurer différentes missions nationales comme un laboratoire commun, une élimination commune des boues d'épuration et une gestion des achats centralisée.

Nous voulons instaurer un prix unique de l'eau, qui tienne compte des différentes catégories de consommateurs définies par la législation. La mise en œuvre d'une politique nationale d'approvisionnement d'eau et d'assainissement par un nombre limité d'intercommunales de l'eau régionales, comme le prévoit le rapport final de la commission spéciale sur la réforme territoriale, permet d'atteindre graduellement cet objectif. La solidarité en matière de prix de l'eau est aussi importante que la solidarité avec les communes touchées par les inondations. Le CSV entend aboutir à cette solidarité dans le cadre d'une politique nationale.